Statuts

NOM ET BUT

1. Le 20 mars 1970 a été constitué à Croix-de-Rozon, sous le nom de Judo-Club Compesières, une association ayant pour but l’étude, la pratique et le développement du Judo ainsi que les disciplines du budo.

Le 15 septembre 1979 a été annexée une section de Ju-Jitsu. A dater de ce jour, la société a pris le nom de Ju-Jitsu Judo Club Compesières. C’est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

2. Le siège et le dojo du club sont établis dans la commune de Bardonnex, Genève.

3. Le Ju-Jitsu Judo Club Compesières est politiquement et confessionnellement neutre.

4. Le Ju-Jitsu Judo Club Compesières reconnaît l’autorité des associations hiérarchiquement supérieures dont il fait partie en tant que membre et soutiendra, par ses efforts, les travaux et décisions pris par celle-ci qui, conformément à leurs statuts, garantissent l’autonomie interne du club.

ACTIVITES

5. L’activité du club comprend :

  1.  Les séances d’entraînement, l’étude et la pratique des disciplines du budo.
  2.  Des réunions amicales, manifestations et démonstrations publiques et privées.
  3.  Invitations et réceptions de budokas d’autres clubs, cantons et pays.

MEMBRES

6. Le club comprend des membres actifs et passifs. Sont membres actifs, les adolescents âgés de 18 ans révolus et les parents en tant que représentants l’une de nos disciplines. D’autre part, l’assemblée générale peut élire des membres d’honneur.

7. Les demandes d’admission, comme membre actif sont à présenter au comité, par écrit, au moyen du bulletin d’adhésion au club, après avoir pris connaissance des statuts et règlements divers, en vigueur que chacun prend l’engagement de respecter. Les candidats doivent avoir 18 ans révolus et être de bonne réputation. En dessous de 18 ans, la signature des parents ou du représentant légal est obligatoire.

8. Le Comité et la Commission Technique (CT) ont le pouvoir de suspendre ou d’exclure du club tout membre dont la conduite nuirait à sa réputation ou qui ne respecterait pas les obligations financières ou morales envers celui-ci. Le membre suspendu ou exclu peut recourir contre cette décision auprès du comité et de la commission technique. Il sera entendu par ceux-ci. Cette demande sera faite par écrit. Les obligations financières d’un membre suspendu ou exclu subsistent.

ORGANISATION

9. L’organisation du club est assurée par :

  1. l’Assemblée générale
  2. le Comité
  3. la Commission technique

10. L’assemblée générale a les compétences suivantes :

  1. L’approbation des procès verbaux
  2. L’approbation des rapports du comité
  3. L’approbation du rapport des organes de contrôle financier
  4. Fixation de la cotisation d’entrée des membres actifs
  5. Fixation de la cotisation mensuelle des membres actifs
  6. Fixation de la cotisation annuelle des membres passifs
  7. Election du président
  8. Election du comité (qui peut répartir lui-même ses charges)
  9. Election des organes de contrôle financier
  10. Election des membres d’honneur
  11. Les modifications aux présents statuts, décidées au 3/4 des membres présents.

11. Les assemblées générales sont réservées aux membres actifs, passifs et à d’éventuels invités du comité.

12. Le vote aux assemblées générales se fait à main levée, mais sur demande d’un membre, l’assemblée peut décider du bulletin secret. Seul les membres actifs ont le droit de vote.

13. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

14. Le comité est composé de cinq à treize membres élus pour une année. Ses membres sont rééligibles. Celui-ci est engagé vis à vis de tiers par la signature du président et du secrétaire, pour les affaires administratives.

15. Le comité en fonction se réunira autant de fois que les affaires l’exigent. D’autre part, il convoquera une assemblée générale annuelle pendant le premier trimestre de l’année. Elle se déroulera quelque soit le nombre de membres présents. Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée extraordinaire si les affaires l’exigent ou sur demande formulée par écrit par le cinquième des membres actifs. Pour chaque assemblée générale ou extraordinaire, la convocation devra être envoyée au moins 10 jours à l’avance et devra contenir l’ordre du jour. Un procès verbal sera dressé pour chaque assemblée, procès verbal que chaque membre peut consulter en faisant la demande au président.

16. Le comité et la commission technique dirigent et gèrent les affaires du club dans le meilleur intérêt de celui-ci. Le comité et la commission technique peuvent former ou nommer des comités ou commissions en vue d’organisations ou d’études diverses et seront représentés dans ceux-ci pour 1/5 au moins des membres délégués. Les membres des comités et commissions sont responsables vis-à-vis du club pour les tâches qui leur ont été assignés.

17. Le comité et la commission technique représentent le club dans ses rapports extérieurs, nomment les délégués ou les représentants du club auprès des sections ou groupes indépendants, aux assemblées, réunions, rencontres ou participations extérieures et auprès des associations hiérarchiquement supérieures.

COMMISSION TECHNIQUE

18. La commission technique est dirigée par un directeur élu au sein de ladite CT. Peuvent être membres de la CT tous les budokas à partir du 1er Kyu qui désirent participer activement à l’enseignement d’une de nos disciplines en tant que moniteurs adjoints. Toutefois, au maximum 2 membres par discipline. La CT est représentée au comité par au moins un responsable de chaque discipline, au maximum deux personnes par discipline.

19. La CT est responsable de l’entraînement et des décisions à prendre concernant l’étude et la pratique du Judo et d’une de nos disciplines. Les membres de la CT devront agir selon l’esprit traditionnel et respectable des fondateurs des dîtes disciplines et le faire respecter.

OBLIGATIONS DU CLUB

20. Les obligations financières du club sont garanties uniquement par ses avoirs.

ORGANE DE CONTROLE

21. Les organes de contrôle financier désignés par l’assemblée générale doivent comprendre au minimum deux membres plus un suppléant, pour une durée de deux ans par alternance.

22. Les organes de contrôle financier feront un rapport écrit de leur mandat à l’assemblée générale.

DISSOLUTION DU CLUB

23. La dissolution du club ne peut être décidée que par une assemblée extraordinaire. La décision ne peut être prise qu’avec l’accord des 3/4 des voix des membres actifs présents. Cette assemblée extraordinaire devra être convoquée au moins 10 jours à l’avance et sa convocation contiendra un ordre du jour mentionnant la dissolution éventuelle du club.

24. En cas de dissolution du club, l’assemblée extraordinaire peut décider de l’utilisation des biens et de la fortune du club.

25. En cas de dissolution du club, les membres qui, à l’assemblée extraordinaire sont exclus du club, ne peuvent en aucun cas faire valoir des droits sur les biens ou la fortune du club.